Pays arabes : des Constitutions pour quoi faire ?

Un peuple n'est libre que s'il a des lois, affirmait Saint-Just.
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Publié le 21/11/2011 - Modifié le 14/04/2017
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Durée : 15:18
Les révolutions, la politique, les constitutions, le monde arabe, les relations internationales, la démocratie.

Chaîne d'origine : RTS
Présentation : Xavier Colin
Production : RTS / TV5MONDE
Le contexte
Bienvenue sur Géopolitis.
Avoir une bonne constitution dans le langage commun, c’est jouir d’une bonne santé. Question : un pays est-il lui aussi en bonne santé s’il a une bonne constitution ? Autre formulation, est-ce qu’une bonne constitution est une condition nécessaire, voire suffisante, pour bien se porter ? Toutes ces questions, on se les pose beaucoup ces temps-ci, un peu partout dans le monde, de la Tunisie au Kirghizstan, de l’Égypte aux États-Unis et aussi du Maroc au canton de Genève.
 
C’est Saint Juste qui l’avait affirmé, même si ses actes n’étaient pas toujours en conformité avec ses convictions, bref, Saint Juste postulait : « un peuple n’est libre que s’il a des lois ». Le peuple, la liberté, mais quels sont les textes qui vont définir les valeurs, les droits et aussi les devoirs d’un peuple pour que ce peuple soit libre ? C’est en gros, le schéma directeur d’une constitution, que l’on souhaite l’écrire ex nihilo, donc en partant de rien, ou que l’on désire la réécrire, cette constitution, sur la base d’un texte préexistant. Géopolitis décrypte ces travaux constitutionnels qui, décidément, marquent l’actualité de cette année 2011.
 
Un peu d’étymologie, un peu de latin, ça aide à comprendre. Dans « constitution » il y a « cum » ensemble et il y a « statuos » c’est à dire fixer ou établir. Une constitution c’est la loi fondamentale d’un État, un texte qui définit, on l’a dit, les droits et les libertés des citoyens, qui règle surtout l’organisation et la séparation des pouvoirs, législatifs, exécutifs et judiciaires. En somme, c’est le principe suprême d’un État.
Quelle est la plus ancienne constitution du monde ? C’est Saint-Marin, la république sérénissime de Saint-Marin avec une constitution écrite qui date de l’an 1600, un texte qui est toujours en vigueur. Ensuite, après Saint-Marin, il y a les États-Unis, une constitution acceptée à Philadelphie, en septembre 1787, ratifiée et appliquée depuis 1789. Une seule constitution, la même, depuis plus de 200 ans, modifiée, il est vrai, par l’ajout de quelques 27 amendements. Et la France ? La réalité c’est que la France fait partie des pays qui ont connu et vécu le plus de constitutions : une bonne quinzaine depuis la Révolution, de celle instituant la monarchie constitutionnelle de 1791 à celle de 1958 instaurant la Ve République. En cette année 2011, avec les révoltes, plutôt les révolutions dans les pays arabes, on décline ailleurs qu’en France ou en Suisse, le mot constitution dans de nombreuses capitales. À Rabat, au Maroc, c’est déjà fait depuis le 1er juillet dernier. À 98,5 % le peuple a dit oui au référendum amendant la constitution du Royaume. À Tunis, on tente actuellement de mettre sur pied une Assemblée constituante, laquelle sera chargée de rédiger la nouvelle constitution. Autant la révolution avait été rapide, autant le processus constitutionnel semble lent. Démarche identique à Tripoli où les élections, théoriquement, doivent se tenir dans 7 mois avec, si possible d’ici là, un projet sérieux de constitution démocratique. Même scénario, au Caire, en Égypte, où le conseil suprême des forces armées prépare une déclaration constitutionnelle. Terminons donc par Genève, en Suisse, le Canton et la République de Genève qui est l’un des derniers à s’être soucié de dépoussiérer sa vieille constitution qui date de 1847. Le peuple genevois a voulu une révision globale, une Assemblée constituante a été élue. On soumettra un projet en votation populaire, en octobre 2012.
 

Le reportage
 
Printemps arabe : la Constitution, c’est la solution ?
Pas facile de rédiger une nouvelle constitution. En Égypte, après la révolution, après les événements de la Place Tahrir, après l’éviction de Hosni Mubarak, on veut réécrire un texte fondamental. Mais qui va le faire ? Les militaires du conseil suprême des forces armées ? Eux seuls ou avec le concours des frères musulmans ? Qui de la société civile voudra et pourra participer à cette rédaction ? Comment faire et faire vite alors que, d’ores et déjà, on organise des élections parlementaires et présidentielles ?
Ces questions, on se les pose aussi en Tunisie, berceau du printemps arabe avec, là encore, les militaires qui ont leurs mots à dire et les islamistes aussi. Par exemple, avant même de rédiger cette nouvelle constitution, on veut, en Tunisie, se baser sur un pacte républicain, lequel prévoit, c’est une évidence, une séparation des pouvoirs entre le domaine politique et le religieux. Mais aussi, et c’est une surprise, un possible texte stipulant le refus de toutes formes de normalisation avec Israël. On imagine l’effet d’une telle disposition si elle devait être finalement inscrite dans la constitution. En attendant, là aussi il faut faire vite, l’élection de l’Assemblée constituante est prévue, en Tunisie, à la fin du mois d’octobre.
 
 
Le référendum constitutionnel au Maroc : vite fait, bien fait ?
Au Maroc, les choses n’ont pas traîné. Face à un mouvement de contestation qui n’était en rien comparable aux révolutions tunisiennes ou égyptiennes, mais qui traduisait aussi une volonté de changement du peuple, c’est le roi, Mohammed VI, qui a pris les devants. Dès le 17 juin, il proposait une réforme constitutionnelle. Trois semaines plus tard seulement, le référendum se concluait par un oui massif de 98,5 % des Marocains.
Entre autres nouveautés, la création d’une cour constitutionnelle, une reconnaissance de l’égalité entre hommes et femmes, le droit à une liberté de conscience, une réforme de la justice, le fait que ce n’est plus le roi qui désignera le premier ministre, lequel souverain n’assistera plus au conseil du gouvernement. Enfin, la constitution marocaine fera bien la différence entre le roi en tant que chef d’État et le roi en tant que chef religieux. Un dernier point, passé pratiquement inaperçu, il y aura désormais deux langues officielles au Maroc, l’arabe et le berbère.
 
 
Genève : une nouvelle constitution, pour quoi faire ?
À Genève, on est loin de Tunis ou du Caire, pas de révolution sur la Place Neuve ou devant le Palais des Nations, pas de chef d’État déboulonné ou exilé. En revanche, une volonté très nette des citoyens du canton et de la République de Genève qui ont voulu et voté une révision globale de leur bonne vieille constitution datant de 1847. Un texte déjà modifié plus de 120 fois, mais qui a bien besoin d’un toilettage complet. Donc, une assemblée constituante a été élue, elle compte 80 membres, elle a un budget de 4 millions de francs suisses par an, elle doit soumettre un texte pour une votation le 19 octobre de l’année 2012. Jusque-là, tout va bien. Sauf qu’à Genève, la politique se pratique bien souvent d’une manière conflictuelle, passionnée, bref, ça coince entre tous les constituants sur ce qu’il faut garder ou enlever dans la nouvelle constitution. Par exemple, faut-il laisser ou introduire le droit au logement, l’égalité hommes femmes, le droit d’éligibilité des fonctionnaires ou encore l’opposition au nucléaire. À Genève, il n’est pas question de tout changer, de tout bouleverser. Ça, ce serait une révolution !